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CONDITIONS GENERALES DE
LOCATION
Article 1 - DUREE DU
SEJOUR :
Le Client signataire du
présent contrat conclu pour une
durée déterminée ne
pourra en aucune circonstance se
prévaloir d'un quelconque droit au
maintien dans les lieux
Article 2 - CONCLUSION DU
CONTRAT :
La réservation
devient effective dès lors que le
client aura fait parvenir au
Propriétaire, un acompte de 25 % du
montant total du prix du séjour
avec un minimum d'une nuitée par
chambre retenue et un exemplaire du
contrat signé, avant la date
indiquée au recto. Le
deuxième exemplaire du contrat est
à conserver par le client . Les
prix s'entendent toutes charges comprises
hors taxe de séjour.
Article 3 - ANNULATION PAR
LE CLIENT :
Toute annulation doit
être notifiée par lettre au
propriétaire.
a) annulation avant le
début du séjour : si
l'annulation intervient plus de 24 heures
avant le début du
séjour, l'acompte
reste acquis au propriétaire. Si
l'annulation intervient moins de 24 heures
avant le début du séjour,
l'acompte reste acquis au
propriétaire qui se réserve
le droit de réclamer le solde du
prix de l'hébergement.
b) Si le client ne se
manifeste pas avant 19 heures, le jour
prévu de début de
séjour, le présent contrat
devient nul et le propriétaire peut
disposer de sa chambre. L'acompte reste
acquis au propriétaire.
c) En cas de séjour
écourté, le prix
correspondant au coût de
l'hébergement reste
intégralement acquis au
propriétaire.
Article 4 - ANNULATION PAR
LE PROPRIETAIRE :
Lorsqu'avant le
début du séjour, le
propriétaire annule ce
séjour, il doit informer le client
par lettre recommandée avec avis de
réception. Le client, sera
remboursé immédiatement des
sommes versées.
Article 5 - ARRIVEE :
Le client doit se
présenter le jour
précisé et aux heures
mentionnées sur le présent
contrat. En cas d'arrivée tardive
ou différée, le client doit
prévenir le
propriétaire.
Article 6 - REGLEMENT DU
SOLDE :
Le solde est à
régler à l'arrivée
chez le propriétaire.
Article 7 - TAXE DE SEJOUR
:
La Taxe de Séjour
est un impôt local que le client
doit acquitter auprès du
propriétaire qui la reverse ensuite
au Trésor Public.
Article 8 - UTILISATION
DES LIEUX :
Le client devra respecter
le caractère paisible des lieux et
en faire un usage conforme à leur
destination. Il s'engage à rendre
la chambre en bon état.
Article 9 - ANIMAUX
:
Les animaux ne sont pas
admis.
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